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Tout savoir sur le CSE en entreprise

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Le CSE ou Comité social et économique est la structure qui a remplacé les différentes instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. L’organisation et la mise en place du CSE reposent sur des points précis qu’il ne faut pas prendre à la légère. Cette structure a en effet un impact important sur la bonne marche et l’organisation interne d’une entreprise. Comment est-il établi et comment se déroulent les élections du CSE ? Quel est son rôle et comment améliorer ses actions ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le CSE en entreprise.

Comment se déroulent les élections du CSE ?

Notez tout d’abord que les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans. Les élections ont ainsi lieu toutes les 4 ans, en principe. Si un accord a été fixé, la durée du mandat peut toutefois être plus ou moins longue, variant entre 2 et 4 ans. Cette convention peut être prise au niveau de l’entreprise ou de chaque branche, selon la taille de la structure. Un nombre de mandats maximal est par ailleurs prévu, notamment pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il faut savoir que les membres ne peuvent pas aller au-delà de 3 mandats successifs, sauf si des règles fixées en interne précisent le contraire. Pour être électeur, il faut :

  • être salarié de l’entreprise,
  • avoir 16 ans et plus,
  • avoir au moins 3 mois d’ancienneté,
  • jouir de ses droits civiques.

En général, l’organisation de l’élection du CSE au sein d’une entreprise nécessite une préparation qui implique la réalisation de différentes tâches en amont. Il faut entre autres informer le personnel, particulièrement sur la date à laquelle les élections auront lieu. Les élections du CSE se présentent sous forme de scrutin de liste à deux tours. Les électeurs vont en outre choisir parmi des listes de candidats. Il faut choisir une liste et non élire les candidats séparément. Le scrutin peut prendre la forme d’un vote classique. Dans ce cas, les élections vont se dérouler sur le lieu de travail, avec des bulletins de vote en papier. Les bulletins seront glissés dans des enveloppes puis dans une urne.

L’entreprise peut aussi instaurer un système de vote électronique ou par correspondance si elle le souhaite. Pour que cela soit possible, il doit être précisé dans la convention collective de la société ou dans le protocole d’accord préélectoral que ce mode de scrutin pour l’élection du CSE est faisable. Notez que le dirigeant peut décider seul que le scrutin sera réalisé par vote électronique. Le dépouillement des urnes se fait dès la fin du scrutin. Un procès-verbal doit par la suite être transmis au centre de traitement des élections professionnelles dans les 15 jours qui suivent les élections.

élections du CSE

Les actions du CSE dans l’entreprise

Les actions du CSE demeurent les mêmes, quelle que soit la taille de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise, le CSE a deux principaux rôles.

La représentation des salariés

Parmi les rôles du CSE, il y a la représentation des salariés auprès des dirigeants. Il va exprimer les doléances et les avis des employés, notamment dans le cadre de la prise de certaines décisions. Il est ainsi essentiel que le CSE assure ce rôle pour que les salariés puissent s’exprimer, particulièrement sur les questions essentielles qui touchent directement leurs activités au sein de l’entreprise. C’est aussi le cas pour les décisions relatives à l’évolution économique et financière de la société.

L’organisation du travail au sein de l’entreprise

Le CSE doit aussi être consulté ou informé en cas de décisions prises sur l’organisation du travail. De même, les organes de direction et les responsables doivent se rapprocher du CSE pour toutes les décisions qui impliquent des changements en lien avec le nombre de salariés, les conditions de travail, la structure des emplois, la durée du travail et les tâches à réaliser par les différents acteurs au sein de l’entreprise.

C’est aussi le cas si une modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise est envisagée. Enfin, une concertation avec le CSE est nécessaire pour les décisions relatives à l’aménagement du travail pour les salariés touchés par des cas particuliers (victimes d’accident du travail, maladies chroniques évolutives et handicaps). De son côté, le CSE a aussi pour rôle d’informer les employés sur les différents points au sujet desquels il a été avisé ou sollicité. Le CSE dispose le plus souvent d’emplacements spécifiques au sein de l’entreprise (panneaux d’informations syndicales…) pour transmettre les différentes informations aux employés concernés.

élections CSE entreprise

Comment pouvez-vous améliorer le CSE de votre entreprise ?

Nous l’avons évoqué, le CSE est une instance dont les rôles au sein de l’entreprise, et surtout auprès des salariés, sont très importants. Le CSE regroupe alors toutes les instances qui existaient auparavant au sein de l’entreprise. Si cela représente un gain de temps certain (moins de temps consacré aux réunions, diverses consultations auprès des différentes entités pour les mêmes projets, interlocuteurs moins nombreux…), une organisation optimale de son activité est aussi indispensable. Un manque d’organisation peut en effet affecter l’efficacité du CSE d’une entreprise, quelle qu’en soit la taille. Pour éviter les confusions et les pertes de temps inutiles (réunions avec des personnes non concernées par la question par exemple), il faut bien s’organiser. Il faut d’abord savoir établir des objectifs précis pour rendre le dialogue plus efficace et peu chronophage pour tous les acteurs au sein de l’entreprise.

Les membres du CSE doivent par ailleurs bien connaître les rôles et les prérogatives qu’ils ont. C’est une condition essentielle qui garantit l’efficacité de leurs interventions, notamment dans la protection des droits des salariés auprès des instances de direction. Il faut aussi savoir s’exprimer et formuler de manière précise et claire les requêtes. Les membres du CSE doivent de plus savoir dégager des problématiques à chaque décision ou situation qui se présente. Ils doivent pour cela aller sur le terrain, solliciter les avis des employés et dégager des observations à partir de ces constats. Enfin, le CSE ne doit pas marginaliser certains employés. Il doit être à l’écoute du plus grand nombre et essayer de comprendre les problèmes de chacun. Pour y parvenir, les dialogues sont très importants. Il faut savoir conduire les réunions et faire ressortir des compromis pour ne léser aucune partie.

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